Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

La Fondation canadienne Healing Touch (FCHT) est un organisme sans but lucratif dont le siège social est au Canada. Nous administrons des bourses pour les praticiens canadiens de la technique Healing Touch. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

2. Renseignements recueillis

Selon votre interaction avec notre site, nous pouvons recueillir :

• Demandes de bourse : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, situation financière, renseignements sur le cours suivi.
• Formulaires de don : nom, adresse, courriel, montant du don, mode de paiement.
• Formulaire de contact : nom, courriel, sujet et message.
• Comptes administrateurs : adresse courriel et mot de passe chiffré (usage interne seulement).

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Évaluer et traiter les demandes de bourse.
• Émettre des reçus fiscaux pour les dons.
• Répondre à vos demandes d'information.
• Administrer la Fondation.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements avec des tiers, sauf obligation légale.

4. Témoins (cookies)

Notre site utilise uniquement des témoins de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace administrateur. Ces témoins expirent à la fermeture de la session. Nous n'utilisons aucun témoin de suivi, de publicité ou d'analyse.

5. Conservation des données

Conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés :

• Demandes de bourse et dossiers financiers : conservés pendant 6 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal auquel ils se rapportent.
• Reçus officiels de dons : conservés pendant 6 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le don a été effectué.
• Soumissions du formulaire de contact : supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
• Comptes administrateurs : supprimés à la fermeture du compte.

6. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Faire corriger tout renseignement inexact.
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.
• Retirer votre consentement en tout temps, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables (chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, en-têtes de sécurité) pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé.